DÉSOBÉIR : L’OBJECTION DE CONSCIENCE

 DÉSOBÉIR : L’OBJECTION DE CONSCIENCE

Dans le domaine militaire est reconnu un droit de ne pas porter les armes, en faveur des pacifistes, « L’objection de conscience ». Ce droit reste très limité. Il est bien confirmé par des dispositions nationales et internationales. Le même type de droit a été reconnu au personnel médical qui refuse de participer à des avortements, à l’euthanasie, et autres actes contraires au Serment d’Hippocrate. A l’occasion du débat sur le loi sur le Passe Vaccinal, une poignée de sénateurs à l’initiative de Madame Muller-Bronne, a tenté d’introduire une « objection de conscience vaccinale ». Un dispositif qui aurait permis à chacun d’éviter l’obligation vaccinale, sans que les motivations soient limitées. Il était rédigé comme suit :

Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la COVID 19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal contre cette maladie peut bénéficier du statut d’objecteur de vaccination contre la COVID 19. 

Toute personne bénéficiant de ce statut est protégée contre les discriminations et contre les sanctions encourues pour manquement à ces obligations. 

Lorsque l’obligation vaccinale concerne les enfants, ce statut est sollicité par les parents ou, directement, par les mineurs à partir de 12 ans, auprès du juge des enfants. »

Saluons la clairvoyance de ces élus… Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues. Les sénateurs Républicains tenaient à l’adoption de ce fameux « Passe Vaccinal ». Ils se sont clairement rangés dans le camp d’Emmanuel Macron. L’amendement a été rejeté en commission. 

Après ce rejet par le parlement français, clairement, le seul recours juridique des opposants à cette obligation ne pourrait être basé que sur l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rendu le 8 avril 2021, sur une affaire de vaccination obligatoire, en République Tchèque.