jeudi 16 mai 2024
Victoire ! L'ASLA fait annuler la subvention de 15 000 euros accordée par la ville de Montpellier à SOS MÉDITERRANÉE
Depuis des années, SOS Méditerranée, par son action en mer, a encouragé et facilité l’invasion migratoire de l’Europe.
Cette association financée par des fonds publics, ne se contente pas de porter secours en mer : elle s’engage activement dans un combat politique, ce qui a d'ailleurs été reconnu par les tribunaux lors des différentes audiences concernant cette ONG.
L’Association de Soutien aux Lanceurs d'Alerte a toujours été en première ligne pour dénoncer les subventions publiques accordées à cette organisation politique sous couvert d'humanitaire et ainsi défendre les intérêts des contribuables français devant le Conseil d’État.
Un contribuable montpelliérain avait vu sa demande d'annulation d'une subvention de 15 000 euros accordée par la ville à SOS Méditerranée refusée en première instance et en appel.
L’ASLA l’a accompagné dans le recours et le travail de nos avocats a payé !
Le Conseil d’État annule la décision de la ville de Montpellier d’accorder une subvention de 15 000 euros à SOS Méditerranée, qui se voit donc dans l'obligation de rembourser cette somme.
« Aucun élément ne permet d’établir que la commune se serait assurée que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale humanitaire qu’elle entendait soutenir. »
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