Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut‑il aussi être assesseur ? [VIDEO et article ; nouvelle diffusion en cette veille d’élection] Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Tout en continuant d’être rémunéré alors que l’article R. 44 du code électoral prohibe la rémunération des assesseurs ? A ces questions, le Conseil d’Etat (2 décembre 2022, n° 461276, aux tables) a apporté une réponse très souple, ce qui est fort heureux car il devient de plus en plus difficile de trouver des assesseurs… Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un article. Voici tout d’abord une vidéo de 2 mn 26 : https://youtu.be/_ExWtmkI-CQ Un agent, rémunéré pour aider aux élections, peut-il prolonger cette mission en servant d’assesseur ? Par Éric Landot le 29/06/2024 https://blog.landot-avocats.net