Depuis 2011 et 2019, le Conseil d'Etat avait stabilisé sa jurisprudence sur le fait que l'exercice, ponctuel, d'un culte dans un local communal est possible, sous réserve que plusieurs conditions soient réunies (I). La Haute Assemblée vient de préciser que cet exercice pourra parfois même être à titre gratuit, et ce en fonction de « la durée et des conditions d'utilisation du local communal, de l'ampleur de l'avantage éventuellement consenti et, le cas échéant, des motifs d'intérêt général justifiant la décision de la commune » (Aïd-el-Fitr en l'espèce). Voyons ceci au fil d'une très brève vidéo (1/.) et d'un article un brin plus détaillé quoique court (2/.).site https://blog.landot-avocats. filet Lire sur le blog ou le lecteur Local communal et pratique religieuse : une décision culte ! [court article et très brève VIDEO] Par Éric Landot le 26/09/2024