mardi 8 avril 2025
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Mode de scrutin en dessous de 1000 habitants : survol de la future loi
Par Éric Landot le 08/04/2025
C'est sans changement que l'assemblée Nationale, hier, a adopté la version sénatoriale de la proposition de loi (proposée à l'origine par des députés) « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité… et ce à la demande, très officielle, de l’AMF, de l’AMRF, d’Intercommunalités de France (ex-ADCF) et du Haut Conseil à l’Égalité (HCE). Voyons en le contenu…
Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.
Voir ce texte ci-dessous :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0093_texte-adopte-provisoire.pdf
NB : sur le point de savoir s’il n’est pas trop tard pour opérer cette réforme à un an des municipales, voir ici.
Au Sénat comme à l'Assemblée Nationale, les débats furent vifs. Au total le Parlement a notamment :
approuvé le principe d’une extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants avec alternance femmes-hommes mais sur des listes qui peuvent ne pas être complètes (« la liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu à l’article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales »)
accepté, donc, la fin du scrutin actuel dans ces communes.
Mais tout est dans les détails et dans les modalités adoptées pour que ces changements radicaux se fassent sans trop de difficultés. C'est pourquoi la proposition de loi :
permet aux communes de moins de 1 000 habitants de déposer des listes comportant deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir ;
prévoit un nouveau mécanisme d’élections complémentaires au scrutin de liste réservé aux communes de moins de 1 000 habitants, de manière à prévenir la multiplication d’élections partielles intégrales :
« Art. L. 258-1. – Lorsqu’il est procédé aux élections complémentaires prévues à l’article L. 258, les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, selon les modalités prévues aux articles L. 255-2, L. 256 et L. 262.
« Pour l’application du premier alinéa du présent article, les listes sont réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins qu’il y a de sièges à pourvoir pour compléter le conseil. » ;
garantit l’application de la règle du « réputé complet » y compris en cas de vacances survenues au sein du conseil municipal postérieurement au dernier renouvellement général ou à la dernière élection (mais cela ressort déjà de la jurisprudence… mais avec quelques subtilités : voir ici ) ;
supprime de nombreuses dispositions prévues pour les communes de moins de mille habitants et qui ne sont plus adaptées à ce nouveau régime (article L. 253, L. 255-3 et -4, L. 257...) du code électoral.
prévoit que, pour l’élection des adjoints au maire, « en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers » ;
proroge la période transitoire au cours de laquelle les communes nouvelles bénéficient, à titre dérogatoire, d’un nombre de conseillers municipaux supérieur à l’effectif de droit commun, cette transition plus longue permettant d’assurer une meilleure représentation des anciennes communes ;
supprime les spécificités propres aux commissions de contrôle dans les communes de moins de mille habitants (suppression du IV de l'article L19 du code électoral mais ajustements des dispositions du VII dudit article sur les modalités d'intervention des commissions de contrôle)
souscrit à l’extension de la présomption de complétude aux communes comptant entre 500 et 999 habitants, mais sans modifier l’effectif légal de leur conseil municipal et avec une pérennisation au long du mandat.
Voir déjà ici.
procède à quelques ajustements pour les communes nouvelles :
« La prolongation de la période transitoire au cours de laquelle les communes nouvelles bénéficient, à titre dérogatoire, d’un nombre de conseillers municipaux supérieur à l’effectif de droit commun et, d’autre part, une simplification du droit en matière de siège vacant dans les communes nouvelles récemment créées. »
Finalement (car ce point fut discuté), dans les communes de moins de 1 000 habitants, la représentation à l'intercommunalité à fiscalité propre (désignation des conseillers communautaires) resterait celle de l’ordre du tableau (pas de fléchage comme à compter de 1 000 habitants).
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Retour à la case départ : retour du" capitalisme Mondial" à la formule "Papa " Trump à la vue large !Les capitaux off shore devront revenir à la maison US !
Wikipedia • Le terme de nouvel ordre mondial est une formule utilisée par plusieurs théories du complot pour désigner un projet de domination planétaire que mèneraient des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales ou même des régimes totalitaires.
Tout ce que l'on vous cache sur les effets positifs des droits de douane de Trump
Le Grenier de l'éco
103 k vues il y a 1 jour
Pour acheter le livre YALTA 2.0 Vers un nouveau monde tripolaire: la guerre entre les mondialistes et les souverainistes pour le nouvel ordre mondial c'est ici:
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CHRISTIAN REIG
Je me dis toujours, concernant M. Trump : si tout le monde gueule et dit qu'il a tort, qu'il fait n'importe quoi, c'est qu'il a probablement raison.
J'ai 77 ans et je partage totalement votre analyse et comme vous je savais que la mondialisation ne pouvait pas être heureuse et que nous allions à la catastrophe. Donc je comprends parfaitement ce que Trump et son équipe sont en train de faire , il y a risque que cela ne fonctionne pas à plein car le temps d'action de Trump est réduit à 2 ans avec les élections de mi mandat. J'espère cependant que ses actions vont amener le retour de l'intelligence et d'une gestion politique en faveur des citoyens. Bravo Monsieur pour cette analyse que je trouve remarquable , d'autant plus que vous n'êtes pas nombreux à l'avoir compris.
Ça fait plaisir d'écouter un économiste qui ne confond pas le capitalisme financier et le capitalisme de production r
J'avais presque votre âge à l'époque de la mondialisation, je demandais pourquoi, tous me disaient qu'on allait payer moins et en réalité 40 ans après il me reste moins dans mes poches mais nos élus sont tous riches ou presque!
Toujours croire le contraire de ce qu'annoncent les médias officiels.
Vous me remontez le moral avec vos fines analyses pertinentes. Et pourtant, je n'ai plus la télé depuis plus de 10 ans. Mais on ressent fortement la morosité ambiante. Merci M. SANAT
En 1975 j'avais 14 ans, seul mon père travaillait (Cadre dans une grande usine de transformation de l'acier appelé laminoir), ma mère "mère au foyer", une Citroën GS Palace...eh ouais lol), une semaine à la mer chaque année, une maison individuelle en Cité (Aujourd'hui on appelle ça des Résidences...) en accession à la propriété, le frigo rempli (moins en fin de mois, je l'avoue) et j'en passe. Deux salaires en 2025 et parfois le loyer en HLM est problématique ! La mondialisation, l'UE, la stagnation des salaires sont des problématiques qui nous mènent à l'effondrement (La décroissance, disent certains)
L'indispensable du dimanche soir.
La pépite de Charles.
Merci pour votre travail et le plaisir qu'il procure.
Enfin une analyse intelligente sur ces chaînes !
Je suis née en 1966 et j'ai vécu dans ma chair la dégringolade. Je n'ai jamais accepté ça.
Oui oui oui. Merci pour cette analyse très pertinente.
Merci Monsieur, ça fait un bien fou de vous écouter.😊
je vous suis en direct du Québec, merci pour votre lucidité
Résident aux États Unis ici. Ça me rappelle quant Trump à infligé 20%+ de taxes douanières à la Chine il y a 6 ans. Les démocrates levaient les bras au ciel. A-t-on vu les prix à la consommation grimper? Pas le moins du monde. À tel point que Biden n’a pas annulé ces taxes.
merci charles , vraiment merci, votre pertinence et surtout votre bon sens remets les pendules à l’heure, en plus tout est intelligible. Je suis chef d’entreprise, investisseurs, depuis plus de 30 ans, et j’ai dépassé depuis un moment certain la soixantaine, et ce que vous démontrez est d’une limpidité qui me pense à croire, que dans ce pays il reste des gens intelligents. Car je vois autour de moi, y compris chez mes amis qui sont censés êtres pour la plupart des gens qui réfléchissent, une stupidité qui tends vers la lobotomisation. J’en arrive à ne plus débattre avec beaucoup de gens tant la propagande les a métastases, et quand je vois les post sur beaucoup de forum je constate que la france n’est pas sortie de ce marasme, la propagande et la stupidité ont lavés le cerveaux d’une majorité. pour moi FRANCE IS DEAD, car QUAND TOUT LE MONDE PENSE LA MÊME CHOSE C’EST QUE PERSONNE NE PENSE…….de tout cœur avec vous
72 ans. Chouette, je vais revoir des gens heureux ! Merci Charles.
Bravo Charles. Brillante demonstration.
Merci Charles pour la vidéo du dimanche soir toujours attendue.
UNE ANALYSE ABSOLUMENT GÉNIALE CHARLES. IMMENSE MERCI !!!!!!!!
il y a 3 heures
Ajoutons cette vidéo dans le top 10 du grenier, merci !
Un autre effet positif sera peut-être d'augmenter la qualité des produits vendus à la population. La qualité est en baisse depuis des années, depuis que tout est fabriqué à l'autre bout de la planète. LA relocalisation aura probablement pour conséquence d'augmenter le prix mais également la qualité de tout ce qui est vendu dans les magasins... Du moins je l'espère.
Toujours aussi pertinent le Grand Charles. Si seulement le peuple Français pouvait vous entendre et ouvrir les yeux.
Merci, de nous sortir de cette matrice, je vous suis régulièrement, et je partage vos vidéos et vos réflexions avec grand plaisir sur les réseaux. Passez une belle journée.
Heureusement qu'on a. Vous n'êtes malheureusement plus qu'une poignée a nous donner de l'information.
Merci
en 1975 j'avais 27 ans. Jeune ingénieur j'ai commencé à travailler à Longwy, en sidérurgie, à l'aciérie. Salaire raisonnable. Bon niveau de vie. Je m'étais saigné pour acheter une Ford Mustang d'occase mais magnifique. Au bout de 2 ans 1/2 les problèmes ont commencé pour cette industrie (Société des Hauts Fourneaux de la Chiers). Giscard d'Estaing (Ecole Polytechnique de Paris, 7ième /300 de la promotion), nullard en tout et surtout en économie, avait trouvé judicieux de bloquer les prix de l'acier (pour lutter à lui tout seul contre l'inflation de l'époque) ce qui a fait que la capacité d'investissement de la sidérurgie française avait plongé et que l'outil industriel français (qui travaille 24h/24) s'était vite dégradé. Arrive Mitterrand plus nul que Giscard (s'il est possible) qui raisonnait encore comme un dinosaure de la guerre froide, et qui a achevé de casser la machine économique française. La France ne s'est jamais remise du couple infernal Giscard-Mitterrand et de leurs lubies européennes. Les Allemands puis les Chinois ont piqué presque tout le portefeuille de clientèle qu'avaient les Français. A Longwy tout a été fermé dès 1986 (13 500 employés sur le carreau, et au moins autant de personnes vivant des sous-traitants et commerces ou entreprises périphériques). Une agglomération de 100 000 personnes (avec les familles) a été rayée de la carte. Le désastre a un peu été amorti par les effets du Luxembourg voisin qui profitait des capitaux énormes commençant à y être entassés par les multinationales. Mais aujourd'hui, Longwy et les alentours ne sont plus que l'ombre de cette grande époque. J'ai toujours la Mustang. Elle consomme toujours autant. Elle ne sait pas que c’est anti-écolo, facho, macho, non-inclusif, trumpiste etc.
Bravo, enfin quelqu'un qui vulgarise et rationalise parfaitement ce qui se passe présentement sur la planète Trump! s
Magnifique raisonnement M. Charles et vous n'êtes pas le seul à penser qu'avec ''leur'' globalisme, y'a pas d'issue 👏
Et Georges Marchais finissait sa phrase par un tonitruant : "C'est un scandale !"😂
Merci mille fois❤. Je suis tombé par hazard sur votre chaine. Vous faites le travail de tous les grands syndicalistes du monde entier. Encore mille fois Merci❤. J'ai 67 ans. Ça fait longtemps que je regardais le monde MOURIR😢😊. JE M'ABONNE À FOND🎉long life to Donald J Trump and MAGA 😂
A propos du livre de JD Vance, quasi impossible de se le procurer, même chez l’éditeur qui joue les sourds……bizarre. Après des dizaines de coup de fils à des libraires j’ai pu identifier 4 librairies sur toute la France qui en avait mais qui n’expediait pas, heureusement l’une d’elle se trouve pas trop loin d’un de mes amis qui a gentiment accepté de se déplacer, de l’acheter et de le l’expédier….un vrai parcours du combattant. Je suis persuadée que c’est volontaire.
Tout est dit ! Entièrement d’accord, j’espère sincèrement que les gens vont ouvrir les yeux et arrêter d’écouter les BFM, LCI…
Bravo pour cette magnifique synthèse que je partage autour de moi !😊
Vidéo géniale ! Merci pour ce résumé, et bravo pour votre fougue vengeresse;, très communicative.
il y a 1 jour
😂 à 60 balai j'ai connu les frontières qui nous protégeaient, les frais de douanes qui protégeaient notre production nationale, notre pays n'était pas un moulin à vent où n'importe qui peut venir se servir....le fameux hôtel de Jacouille la fripouille..... j'ai commencé à détester l'UE en 1986 lors de l'adoption de l'acte unique.... je me souviens encore des envolées lyriques de notre maître de conf', un thuriféraire de la trahison des élites....
Vive Trump, vive le protectionnisme, à bas l’UE, Macron et le libre-échange !
Bien sûr, tous les médias et les politicards, vendus au mondialisme, tombent sur Donald Trump et sur les taxes qu’il…
J’espère que tout le monde est prêt à voir à quel point le DECLAS de Crossfire Hurricane va frapper. En bref, ceux qui ont sciemment conspiré pour faire tomber le président des États-Unis feront face à des accusations sévères... Et à juste titre.
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