Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire ! ­Chère Adhérente, cher Adhérent, -Voilà plus d’un an qu’Anticor a été dépossédée de son agrément lui permettant de se constituer partie civile dans les procès politico-financiers en raison d’une mauvaise rédaction de l’arrêté, signé en 2021 par Jean Castex. -Voilà plus d’un an qu’Anticor se bat au quotidien pour récupérer cette arme citoyenne, se heurtant au silence pesant des gouvernements successifs. -Le 26 juillet dernier, Gabriel Attal, enfermé dans son mutisme et sans explication, a de nouveau refusé de rendre à Anticor sa capacité à agir. -L’association a contesté ce refus implicite et une audience en référé s’est tenue le 7 août 2024 devant le Tribunal administratif de Paris. -Le 9 août 2024, la justice a suspendu le refus du gouvernement et enjoint le Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de quinze jours à compter de la notification. Cette décision est une victoire pour l’association et un désaveu pour le gouvernement. En effet, le Tribunal administratif pointe l’absence de motif justifiant le refus d’agréer l’association, créant « un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ». -Le juge des référés a également retenu l’existence d’une urgence au nom de « l’objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale » et de « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière ». Un combat que l’association Anticor mène depuis plus de 20 ans sur tout le territoire, dans la plus stricte indépendance. -Il incombe donc à l’actuel gouvernement démissionnaire de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor avant le 27 août prochain et de produire une décision motivée, l’instruction du dossier de l’association relevant des affaires courantes. -Ce réexamen devra alors conduire au renouvellement de l’agrément anticorruption d’Anticor, car l’association respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi prévues par la loi. -Cette première victoire, Anticor la doit à votre engagement et à votre soutien, dans lesquels l’association a puisé sa détermination à retrouver un agrément. Merci ! -Les deux prochaines semaines seront décisives : nous devons faire entendre nos voix, celles de citoyens convaincus qu’une démocratie saine est possible. -Pour cela, l’association lance un compte à rebours sur les réseaux sociaux jusqu’au 27 août. Nous vous invitons à aimer, commenter, partager ces publications sur vos comptes personnels et à propager le hashtag #JeSoutiensAnticor. Continuons à nous battre pour nos valeurs et pour une société plus transparente et intègre. À bientôt, L'équipe Anticor 🗞️ Dans la presse : Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption / Le Monde ; Agrément d’Anticor : l’association remporte une première victoire judiciaire face au gouvernement / Libération ; L’association Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d’agrément par le gouvernement / Le Nouvel Obs ; Le gouvernement refuse implicitement la demande d'agrément d'Anticor, la justice s'interpose / Le Journal du Centre ; Anticor conforté par la justice qui demande au gouvernement de réexaminer sa demande d’agrément / Sud Ouest ; L'association Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d'agrément par le gouvernement / France Info ; La justice enjoint au gouvernement de « réexaminer la demande d'agrément » d'Anticor / Le Dauphiné Libéré. Association Anticor