samedi 10 août 2024

https://blog.landot-avocats.net Lire sur le blog ou le lecteur De nouvelles obligations environnementales pour les autobus urbains, notamment au stade des marchés publics Par Éric Landot le 10/08/2024 A été publié le règlement 2024/1610/UE modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202401610

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire