mercredi 14 août 2024

Quand on dit que ce pays marche sur la tête !!!ON CONTINUE DE DESCENDRE Un algérien de 49 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour s'être fait délivrer par la préfecture du Bas-Rhin un titre de séjour en produisant un faux acte de naissance irakien. Ce document lui avait permis d'effectuer des démarches auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin afin de percevoir des prestations sociales. En l'espace de deux années et demie, le quadragénaire avait ainsi touché plus de 32 000€ d'allocation adulte handicapé (AAH) et d'aide au logement (APL). Pour relaxer ce “Strasbourgeois” qui vit en studio à l'Esplanade, les juges ont estimé que celui-ci n'avait pas commis de "tromperie caractérisée", élément indispensable au délit d'escroquerie. Ils ont rappelé que les documents qui lui avaient été délivrés par la préfecture visaient « X se disant... », de sorte que l'administration savait dès lors qu'il y avait une incertitude sur son identité. Par suite de la relaxe prononcée, la Caf a été déboutée de sa demande de remboursement des 32 000 euros versés. Il convient de constater que le tribunal a acté que : l'accusé est bien un clandestin, qu'il s'est bien rendu coupable de faux et usage de faux, qu'il a bien touché indûment la somme de 32 000 €. Et pourtant l'homme est relaxé et par une argutie juridique, le fameux « X se disant ... » digne du procès de Kafka, il est autorisé à conserver la somme qu'il a volé à la CAF (aux français). Le fraudeur, doublé d'un clandestin avéré, a simplement été relaxé, et surtout pas expulsé. Au bled, on a bien ri du jugement et on s'est empressé de photocopier le modèle de faux papier irakien qui a si bien abusé les autorités françaises. Imaginez la colère du citoyen français, retraité «aisé»(1.200 € de pension mensuelle), à qui l'on vient de ponctionner 260 € /an, d'augmentation de CSG et qui lit le verdict du tribunal correctionnel de Strasbourg... J'espère que les juges de Strasbourg dorment du sommeil du juste...

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