RESEAUX SOCIAUX en septembre 2026 : Le '' Conseil Constitutionnel '' censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, un coup dur pour Macron C’était l’une des dernières grosses batailles d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Elle est pour l’instant perdue. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Selon une décision publiée ce vendredi 14 août, les Sages ont estimé que « l’article 1er porte atteinte à la liberté d’expression et de communication. Une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi. » C’est un coup dur pour le chef de l’État, qui avait investi beaucoup de crédit politique ces derniers mois sur cet enjeu. L’institution avait été saisie fin juillet par des députés socialistes et de La France insoumise. Tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », les Sages pointent le fait que cette interdiction très large « est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis. » Inquiétudes sur la vie privée Censé entrer en vigueur au 1er septembre, le texte prévoyait d’écarter les plus jeunes des réseaux sociaux (TikTok, Snapchat, X, Instagram…) mais aussi des fonctionnalités sociales (chaînes de partage, commentaires…) de sites très populaires comme YouTube, de messageries (WhatsApp, Messenger…) et de certains jeux vidéo en ligne. Si la loi prévoyait des exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques, celles-ci demeurent trop « limitées », relève le Conseil constitutionnel. Anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne : le gouvernement cherchait avec cette loi à mieux protéger les plus jeunes des effets néfastes liés à l’utilisation de ces plateformes, comme réclamé par de nombreuses associations de défense de l’enfance. Selon une étude publiée en juillet par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, plus des deux tiers des 10-14 ans seraient favorables à cette interdiction. Le texte retoqué avait fait l’objet de nombreux échanges entre l’Assemblée et le Sénat, ce dernier ayant réécrit une large partie de la loi pour y intégrer notamment une « liste noire » de réseaux sociaux visés par l’interdiction, afin d’en réduire le champ d’application. Mais la version finale votée le 21 juillet au Parlement avait finalement abandonné cette idée, face aux craintes de non-conformité avec le droit européen. « La détermination » de Macron « demeure totale » Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’inquiète également des conséquences possibles sur la vie privée de l’instauration d’un système de vérification d’âge pour tous les utilisateurs. La loi prévoyait que les plateformes instaurent un ou plusieurs dispositifs pour cela au moment de l’inscription, sans pour autant en détailler la mise en œuvre technique. « Faute de déterminer les conditions et les limites » de cette justification d’âge, « le législateur n’a pas prévu les garanties légales » nécessaires au droit au respect de la vie privée, estiment les Sages. Loin de désarmer, le président de la République, qui porte le sujet depuis le printemps 2024 et qui en avait fait une de ses trois priorités de l’année en cours, a chargé Sébastien Lecornu de travailler de nouveau sur le sujet. Le Premier ministre doit, selon la mission confiée par Emmanuel Macron, œuvrer « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen. » Selon l’Élysée, « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ». Mainstream source https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/camouflet-pour-macron-le-conseil-constitutionnel-censure-l-interdiction-des-r%C3%A9seaux-sociaux-aux-mineurs/ar-AA2a6Z4o?ocid=msedgntp&pc=ACTS&cvid=6a7f2c986ca94728a98eb33ed943530d&ei=18