mardi 24 décembre 2024
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Rob Galline
À l’instant ·
Partagé avec Public
François Bayrou, Premier ministre :
Affaire des assistants parlementaires européens du MoDem :
Mise en examen en décembre 2019 pour "complicité de détournement de fonds publics".
Relaxé en février 2024, mais le parquet a fait appel, laissant planer une incertitude judiciaire.
Gérald Darmanin, ministre d'État et de la Justice :
Accusations de viol :
Mise en examen en 2020 pour "viol", "harcèlement sexuel" et "abus de confiance".
Non-lieu prononcé en 2022, signifiant que les charges n'ont pas été retenues.
Rachida Dati, ministre de la Culture :
Affaire des contrats avec Ghosn :
Mise en examen en juillet 2021 pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir".
Procédure judiciaire toujours en cours.
Manuel Valls, ministre d'État et des Outre-mer :
Affaire des assistants parlementaires du MoDem :
Cité dans l'enquête en 2017.
Aucune mise en examen à ce jour.
Élisabeth Borne, ministre d'État de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de l'Innovation et du Numérique :
Affaire des marchés publics de la RATP :
Enquête préliminaire ouverte en 2019.
Aucune mise en examen à ce jour.
Sébastien Lecornu, ministre des Armées :
Affaire des marchés publics de l'Eure :
Enquête préliminaire ouverte en 2018.
Aucune mise en examen à ce jour.
Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics :
Affaire des frais de mandat :
Signalement en 2020 pour utilisation présumée abusive de l'indemnité représentative de frais de mandat.
Aucune mise en examen à ce jour.
François Rebsamen, ministre de l'Aménagement des territoires et de la Décentralisation :
Affaire des emplois fictifs à Dijon :
Enquête préliminaire ouverte en 2015.
Aucune mise en examen à ce jour.
Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes :
Affaire des frais de mandat :
Signalement en 2019 pour utilisation présumée abusive de l'indemnité représentative de frais de mandat.
Aucune mise en examen à ce jour.
Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique :
Affaire des marchés publics à Ajaccio :
Enquête préliminaire ouverte en 2017.
Aucune mise en examen à ce jour.
Répartition des membres du gouvernement ayant eu des démêlés judiciaires :
Mises en examen suivies de relaxe ou de non-lieu : 3
Mises en examen avec procédures en cours : 1
Enquêtes préliminaires sans mise en examen : 6
Signalements sans suite judiciaire : 2
Total des membres concernés : 12 sur 30
Sur la base de l'information fournie de la liste du nouveau gouvernement et les recherches associées :
Non justiciés (n'ont jamais eu affaire à la justice) :
18 membres (calculé en soustrayant les 12 membres avec des affaires judiciaires des 30 membres totaux).
Justiciés (ont eu affaire à la justice, que ce soit par mise en examen, enquête préliminaire, ou signalement) :
12 membres.
Donc, dans le gouvernement Bayrou tel que décrit et connu maintenant :
Nombre de non justiciés : 18
Nombre de justiciés : 12
Conclusion : Il est crucial de souligner que la mise en examen ne constitue pas une condamnation, et que plusieurs de ces personnalités ont été relaxées ou bénéficient de non-lieu. Cependant, la présence de membres ayant eu des démêlés avec la justice au sein du gouvernement peut soulever des questions sur l'exemplarité et la transparence de l'exécutif. La confiance publique et la crédibilité du gouvernement pourraient être mises à l'épreuve, nécessitant une transparence accrue et une gestion rigoureuse de ces affaires judiciaires.
Note : Les pourcentages sont illustratifs et ne reflètent pas nécessairement la gravité ou le nombre de charges, mais plutôt la présence ou l'absence d'affaires judiciaires.
LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT BAYROU :
Bruno Retailleau, ministre d'État et de l'Intérieur
Élisabeth Borne, ministre d'État de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de l'Innovation et du Numérique
Gérald Darmanin, ministre d'État et de la Justice
Éric Lombard, ministre de l'Économie et des Finances
Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé
Sébastien Lecornu, ministre des Armées
Manuel Valls, ministre d'État et des Outre-mer
Rachida Dati, ministre de la Culture
Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
François Rebsamen, ministre de l'Aménagement des territoires et de la Décentralisation
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique
Annie Genevard, ministre de l'Agriculture
Marie Barsacq, ministre de la Jeunesse et des Sports
Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes
Laurent Marcangeli, ministre de la Fonction publique
Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé
Véronique Louwagie, ministre chargée du Commerce, de l'Artisanat.
Valérie Letard, ministre chargée du Logement.
Françoise Gatel, ministre chargée de la Ruralité
Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée du Handicap et de l'autonomie
Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie
Clara Chappaz, ministre chargée de l'Intelligence Artificielle
Nathalie Delattre, ministre chargée du Tourisme
Patricia Mirallès, ministre chargée de la Mémoire et des Anciens combattants
Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports
Juliette Méadel, ministre chargé de la Ville
Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger
Benjamin Haddad, ministre chargé des Affaires européennes
Patrick Mignola, ministre chargé des Relations avec le Parlement
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